Comment savoir que vous êtes bien assuré ?

Au Québec, tout propriétaire de véhicule doit souscrire une assurance automobile. Le propriétaire a l’obligation de souscrire au moins à une assurance responsabilité civile.

Deux régimes d’assurance auto fonctionnent conjointement au Québec.

  1. Le régime public qui est rattaché à la Société d’assurance automobile au Québec (SAAQ). Il couvre les dommages corporels à la suite d’un accident de la route. Vous êtes rattaché à ce régime lors du paiement de votre permis.
  2. Le régime privé qui est rattaché aux compagnies d’assurance. Il couvre les dommages matériels du véhicule et la responsabilité civile.

La loi sur l’assurance automobile exige que vous souscriviez à une assurance privée qui couvrira votre responsabilité civile (Chapitre A), communément appelé « assurance d’un bord, pour un minimum de 50 000$. Cette portion d’assurance servira à couvrir :

  • Les dommages causés à votre véhicule lors d’une collision au Québec dont vous n’êtes pas responsable.
  • Les dommages matériels causés à autrui avec votre automobile (ex. en vous sortant de votre entrée, vous endommagez la clôture de votre voisin).
  • Les blessures et autres dommages corporels causés à une autre personne, et qui ne sont pas couverts par la Société d’assurance automobile du Québec ou autre régime public.
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Cependant, il est rare de voir un montant pour la responsabilité civile aussi bas car cette somme ne sera pas suffisante en cas de poursuite aux Etats-Unis ou ailleurs qu’au Québec. Normalement le montant de la responsabilité civile est situé entre 1 et 2 millions.

La responsabilité civile est une assurance de base. Vous avez la possibilité de protéger votre véhicule des actes de vandalismes, du vol et de dégâts causés par les intempéries (grêles, neiges etc.) en souscrivant au Chapitre B, communément appelé « assurance des deux bords ».

  • Les dommages causés à votre véhicule en cas de collision avec un véhicule ou et en cas de renversement, même quand vous êtes responsable;
  • Les dommages causés sans collision (par exemple : incendie, grêle, inondation, vandalisme, vol du véhicule) ;
  • La protection tous risques qui couvre tous les dommages à votre automobile sauf ceux qui sont exclus dans le contrat;
  • Les risques spécifiques. Ce sont des risques particuliers précisés dans votre police, comme une explosion ou un tremblement de terre.

Vous pouvez aussi vous procurer des avenants qui sont des protections complémentaires moyennant des frais. Votre courtier ou assureur serait à votre écoute pour vous aider à choisir l’assurance nécessaire selon vos besoins.

Quels sont les éléments à prendre en considération ?

  • Équiper votre véhicule d’un dispositif antivol comprenant un système de repérage (GPS), un système d’alarme, l’antidémarreur et biens d’autres peut aider à faire diminuer votre prime d’assurance.
  • Les primes sont établies en fonction de plusieurs facteurs tel que l’âge, le sexe, le type de véhicule, où vous demeurez, votre dossier de conduite et plus.
  • Acheter une assurance automobile veut dire souscrire à une assurance. L’assurance automobile couvre le véhicule et ceux qui le conduisent. Le conducteur est le principal utilisateur du véhicule. Il est le premier responsable, en cas d’accident. Pour être valide votre police d’assurance doit être à jour ainsi que le permis de conduire du conducteur. L’attestation délivrée par les contrôleurs techniques complète vos papiers.
  • Soyez informé du montant de votre franchise qui sera à payer si vous avez un accident responsable. Cependant si vous n’êtes pas responsables, vous n’aurez pas à débourser de franchise.
  • Soyez sincère dans vos déclarations. Une fausse déclaration entraînera la rupture ou l’annulation de votre contrat d’assurance. Bien informer votre assureur de l’usage du véhicule. Une omission de renseignement peut causer une sous-évaluation de l’indemnité ou un non-dédommagement.
  • La règle d’orest la conduiteavec prudence pour assurer votre sécurité, mais aussi celles des autres.
  • Pour les sorties en vacances ou hors territoire, toujours aviser son assureur pour augmenter les franchises.

Si je veux rompre mon contrat ?

C’est la résiliation du contrat. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment et pour n’importe quelle raison. Ceci doit se faire par écrit pour aviser votre assureur. Toutefois, une pénalité vous serait imposée en fonction de la date d’échéance de votre contrat d’assurance.

L’Assureur peut-il annuler mon contrat d’assurance ?

Effectivement, votre contrat d’assurance peut être résilier par l’assureur dans les 60 premiers jours, et ce par avis écrit. Après ce délai il ne peut plus annuler votre assurance à moins que vous soyez en défaut de paiement ou que votre risque s’aggrave considérablement. Toute annulation provenant de l’assureur doit toujours se faire par écrit.

Choisir un bon assureur est tout aussi important que de choisir un véhicule, prenez le temps de vous renseigner avant de vous décider, vous roulerez ainsi en toute sécurité.

Si vous n’êtes pas en accord avec une décision rendue par votre assureur, vous devez vous adresser à l’Autorité des Marchés financiers (AMF).

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Laura Geller
Brossard

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