Qu’est-ce qu’un véhicule commercial ?

Un véhicule commercial est un véhicule dont la masse nette est de moins de 3 tonnes. Il peut appartenir à une personne ou à une entreprise ayant des activités commerciales ou professionnelles.

Comme le taxi, le transport de personnes, les voitures d'auto-école etc. Le véhicule peut être une automobile, un camion, fourgonnette ou camionnette ou encore un VUS.

Ce qu’il faut vérifier avant d’immatriculer

La première chose à savoir pour immatriculer un véhicule commercial est, est-ce que mon entreprise est inscrite au REQ (registre des entreprises du Québec) car il vous faudra votre numéro (NEQ) pour pouvoir immatriculer votre véhicule.

Vérifier auprès du RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers) si le véhicule n'a pas lien, ce qui veut dire qu’il est en garanti ou encore si le véhicule a été entièrement payé, sinon il pourrait être saisi à tout moment par le créancier. Cette étape est primordiale lorsque vous achetez un véhicule usagé.

Si vous achetez votre véhicule d’un particulier vous devrez faire cette vérification vous-même, cependant si vous l’achetez d’un commerçant, assurez-vous que la vérification a bien été faite, ce qui devrait toujours être le cas.

Vérifiez aussi si votre véhicule peut être immatriculé. Cette vérification est payante au service de la SAAQ.

Vous pouvez aussi vérifier si le véhicule a été remisé ou s’il n’a pas le droit de circuler. Si c’est le cas, il doit avoir un certificat de vérification mécanique conforme délivré par une entreprise agréée. Aucune immatriculation ne peut se faire sans le certificat.

Vérifier que le vendeur ou l’acheteur a bien acquitté ses contraventions (amendes) reçues lors d’une infraction au code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement. Le véhicule ne pourra pas être immatriculé dans le cas de non-paiement de ces amendes auprès du bureau des infractions.

Finalement, si votre véhicule est en location à long terme avec un prêteur ou un créancier, assurez-vous que celui-ci accepte les plaques F.

Les documents à préparer pour une immatriculation

Les permis de conduire ou autre document officiel avec photo sont obligatoires.

Si le véhicule est neuf : l’acheteur doit présenter une attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) et une description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Si le véhicule est usagé : les documents à présenter à l’immatriculation sont différents selon le statut de l’entreprise ou la personne qui vend la voiture. Le kilométrage est toujours à préciser.

• Dans le cas d’un achat auprès d’un commerçant : il faudra une attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) ainsi que le certificat d’immatriculation signé par l’ancien propriétaire et le commerçant.
• Dans le cas d’un achat auprès d’un particulier : Le certificat d’immatriculation signé par le vendeur.
• Dans le cas d’un achat auprès d’un travailleur autonome ou à une entreprise inscrit aux fichiers de TPS et TVQ : le contrat de vente entre l’acheteur et le travailleur autonome ou l’entreprise est nécessaire. Si aucun des administrateurs de l’entreprise ne peut se présenter, la personne qui fera l’immatriculation devra apporter l’original du mandat l’autorisant à agir au nom de l’entreprise.

Les taxes à payer avant l’immatriculation

Les taxes TPS et la TVQ doivent être payées par l’acheteur au moment de l’achat du véhicule. Que votre voiture soit neuve ou usagée, ces taxes devront être payées si la voiture a été acquise à un travailleur autonome ou à une entreprise inscrite aux fichiers de taxes ou chez un commerçant. Si la voiture a été achetée à un particulier, l’acheteur paie seulement la TVQ.

Les coûts de l’immatriculation

Une immatriculation est toujours payante. Le coût de l’immatriculation sera plus élevé pour les véhicules qui ont une valeur de plus de 40 000$ et qui ont moins de 7 ans. Les frais additionnels représentent 1% de la valeur excédant 40 000 $. Il sera plus élevé aussi pour les voitures ayant un moteur de 3,95 litres.

L’assurance

Tout véhicule qui veut circuler librement dans la province de Québec doit obligatoirement avoir au moins une assurance responsabilité civile de 50 000$. Si un véhicule immatriculé F, donc commercial, est intercepté par la police et n’est pas assuré ou est impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500$ aux biens des autres les répercussions peuvent être majeurs. L’entreprise recevra une amende qui peut être assez salée et l’ensemble des véhicules de l’entreprise pourrait ne plus avoir le droit de circuler.

A quel moment dois-je renouveler mon immatriculation ?

Une fois par an, la SAAQ envoie un avis pour le renouvellement de l’immatriculation de votre véhicule et vous offre diverses méthode pour acquitter votre renouvellement.

Avant d’acquérir votre véhicule commercial, tâchez de bien vous renseigner pour éviter les surprises au moment de l’immatriculation.